Débroussaillement

Le feu de forêt est l'un des premiers fléaux dans le Département du Var pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens. 
Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015, il appartient aux propriétaires dont les parcelles sont situées à moins de 200 mètres du massif forestier de procéder aux opérations d'entretien déclinées dans cet arrêté préfectoral.
La majeur partie des propriétés concernées par cette obligation se situe dans des secteurs névralgiques de la ville avec une végétation dense, une forte exposition au vent et une topographie qui présente des pentes ascendantes favorisant ainsi la progression rapide des incendies.

Etes-vous concerné par cette obligation?


Pour savoir si vous êtes concernés, cliquez ici


Tout manquement est passible d'une amende de 4eme classe et les travaux pourront être alors exécutés d'office à vos frais après une mise en demeure restée sans effet au terme du délai fixé, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées. 

 

 

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : Tout savoir !

Que dit la loi en matière d’obligations de débroussaillement ?

Dans le Var, l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques incendies de forêt, s’applique.
Le maintien en état débroussaillé doit être permanent. Une illustration de l’arrêté préfectoral vous aidera à comprendre les travaux à réaliser.


On entend notamment par débroussaillement :

  • La destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse au ras du sol,
  • L’élagage des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres,
  • L’enlèvement des arbres morts, dépérissant ou dominés sans avenir,
  • L’enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soi distant d’un autre d’au moins 2 mètres,
  • L’enlèvement des branches et des arbres situés à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction,
  • L’élimination des branches, troncs et broussailles par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles.

Pourquoi, où et comment débroussailler ?


L’opération de débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé, mais doit au contraire :

  • Permettre un développement harmonieux des boisements concernés et leur installation là où ils ne sont pas encore constitués,
  • Laisser subsister suffisamment de semis et de jeunes arbres de manière à constituer ultérieurement un peuplement complet.

Téléchargez notre MEMENTO DU DÉBROUSSAILLAGE pour retrouver l’essentiel des règles en la matière !

 

Pour plus d’informations

Nous vous invitons à visiter la rubrique dédiée au débroussaillement du site de la Préfecture du Var : 

www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html


Consulter ici la rubrique dédiée à la prévention des feux de forêts du site de la DDTM : les règles à respecter, les conseils de prudence, l'action des pouvoirs publics pour protéger les forêts varoises contre l'incendie.