Environnement

Encombrants : 0800.805.805 (Numéro Vert)

Avis d'enquête publique

Demande d’autorisation environnementale et sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour la pose de réseaux par forage guidé sur la commune de Bandol. 

Par arrêté du 21 mai 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique unique, portant sur la demande d’autorisation environnementale et sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour la pose de réseaux par forage guidé sur la commune de Bandol.

Le projet vise à réaliser, entre le parking Deferrari à Bandol et l’île de Bendor, deux forages guidés, d’une longueur de 300 m et de 45 cm de diamètre, destinés à recevoir deux câbles HT de 20 kV, de nouvelles conduites d’eau potable et usée et la fibre optique.

Les dossiers d’enquête publique unique comprenant notamment une étude d’impact seront déposés en mairie de Bandol, Pôle administratif Paul Ricard, siège de l’enquête, pendant 31 jours, du 12 juin 2019 au 12 juillet 2019 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – Place de la Liberté – 83150 Bandol ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Monsieur Olivier LUC, Chef d’entreprise, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie, Pôle administratif Paul Ricard, les jours suivants :

Mercredi 12 juin 2019 de 9 h à 12 h
Jeudi 20 juin 2019 de 13 h 30 à 16 h 30
Mardi 25 juin 2019 de 13 h 30 à 16 h 30
Lundi 1er juillet 2019 de 9 h à 12 h
Vendredi 12 juillet 2019 de 13 h 30 à 16 h 30

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la société Paul Ricard (Tél. : 04.94.74.92.96), responsable du projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble des dossiers sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se faire depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Bandol, en préfecture du Var (DDTM du Var, Service Aménagement Durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, le préfet du Var pourra accorder : - l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau par arrêté ; - la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports par convention.

Les documents seront consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture du var : http://www.var.gouv.fr