Service des formalités administratives

COORDONNÉES

Situé au rez de chaussée de l'Hôtel de ville, le service des formalités administratives est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi).

Adresse : 1, place de la Liberté
Tél : 04.94.29.22.32  
Email : sfa@bandol.fr

 

 

 

Les demandes en lignes :

Attention, seul le site service-public.fr est habilité pour la demande de documents officiels. Ces demandes sont gratuites (hors timbres fiscaux à fournir ultérieurement). Aucune demande de paiement ne doit être demandée. Attention aux arnaques.

 

 

Nouvelle immatriculation pour immatriculation des véhicules

DÉMARCHE D’OBTENTION SIMPLIFIÉE DEPUIS LE 13 MARS :

"le service des formalités administratives ne fait plus de photocopies au dépôt des dossiers CNI-PASSEPORTS. Lors du rendez-vous les dossiers devront être complets, ceux  incomplets ne seront pas traités."

 

À  ce jour, la pièce d’identité aux sens juridique et strict du terme englobe carte nationale d’identité (CNI) et passeport.
Depuis le 13 mars 2017, dans le cadre de la modernisation de la délivrance des cartes d’identité, les démarches d’obtention de ce document ont évolué, la carte d'identité étant désormais numérique comme le passeport.
La numérisation facilitera non seulement le renouvellement de votre CNI, revêtissant en parallèle un caractère sécuritaire puisqu’elle permet de mieux protéger chaque individu contre l’usurpation de son identité revêt également, notamment en cas de perte ou de vol du titre concerné.
Celle-ci sera effectivement calquée sur la procédure en vigueur pour le passeport biométrique, les démarches pouvant dès lors être effectuées non plus uniquement dans la commune de résidence mais, pour le département du Var, dans l’une des 33 communes équipées du dispositif numérique de recueil de demande, déjà utilisé pour la demande de passeport biométrique.
Il est également possible d’effectuer une pré-demande en ligne, à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou encore d’un smartphone. Cette pré-demande – valable pour une première demande ou un renouvellement, même en cas de perte pu de vol, mais facultative – permettra, non d’éviter de se rendre en mairie pour déposer le dossier et la prise d’empreintes, mais simplement de remplir par avance le formulaire de renseignements en mairie et rassembler les documents justificatifs.

CNI pièces justificatives 

Passeport pièces justificatives

 

Instruction des dossiers uniquement sur rendez-vous au
04 94 29 22 32

 

Durée de validité des anciennes cartes d'identités

A compter du 1erjanvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

> les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures;

> les cartes d'Identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures;

ATTENTION :cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 1 0 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. 

Les États membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autres pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'Identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mals dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont

officiellement confirmé qu'elles l'acceptaient comme document de voyage :
Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), Turquie.

 

Les autorités des pays suivants n'ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d'Identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage:

Pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie,Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède

Pays de l'Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège

Vatican, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine;e Égypte ;

Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fln de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d'informations sur l'allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage sur le site du ministère de l'intérieur.

Rappel sur les documents d'identité et visas

Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d'Identité, passeport, visa) pour l'entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l'ambassade ou le consulat de ce pays en France.!

S'agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.
Au sein de l'Union européenne (UE), la carte nationale d'identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel.
Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l'étranger) et à vous munir d'au moins 2 photos d'identité.
Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site mon.servicepublic.fr .
Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d'identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité.
En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d'identité lors d'un séjour à l'étranger, vous devez, en tout premier lieu ,en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l'ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d'urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.