dérogation fermeture

Dans le département du Var, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, les établissements doivent fermer à 1h, sauf les discothèques et quelques autres établissements particuliers.

En ce qui concerne les bars de Bandol, ils doivent fermer à 1h00.

Mais des dérogations préfectorales sont accordées aux gérants d’établissements qui les demandent, généralement renouvelables tous les six mois et pour une fermeture à 3h00 maximum.

Le maire peut aussi accorder des dérogations.

Ces dérogations sont accordées aux communes touristiques et pour plusieurs périodes de l’année jusqu’à 3h00 maximum.

Les gérants d’établissements doivent en faire la demande.  

 

Ci-dessous un extrait de la réglementation

1. Régime général

L’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 modifié par arrêté du 21 décembre suivant réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements titulaires des licences de débits de boissons à consommer sur place, des « petites licences restaurant » et des « licences restaurant » :Régime général : de cinq heures du matin à une heure du matin

Discothèques : ouverture jusqu’à sept heures du matin avec arrêt des ventes de boissons alcooliques au minimum une heure et demi avant l’heure de fermeture et sous réserve du respect des dispositions réglementaires propres à ce type d’établissement.

Les maires conservent la possibilité de prescrire des mesures plus rigoureuses que les dispositions horaires dudit arrêté.

2. Dérogations

Par dérogation au régime général, des dérogations préfectorales à l’heure légale de fermeture peuvent être accordées après avis des services de police ou de gendarmerie et des maires concernés : ouverture jusqu’à trois heures du matin et pour une durée maximale de douze mois.

Ces dérogations peuvent être renouvelée, suivant les mêmes conditions.

Par dérogation au régime général, des dérogations municipales à l’heure légale de fermeture peuvent être accordées par les maires des communes touristiques et stations classées de tourisme au sens du code du tourisme ainsi que les maires des communes riveraines de la mer pendant les périodes suivantes :

- du 1er mai au 30 septembre,

- les huit jours précédant et suivant le dimanche de Pâques,

- tous les jours de la semaine du 20 décembre au 6 janvier.

L’heure limite de ces dérogations est fixée à trois heures du matin. 

D’autres dérogations au régime général sont prévues à l’occasion de certaines fêtes ou peuvent être sollicitées suivant des situations particulières. Pour toutes précisions, il convient de consulter la 2ème partie – régime dérogatoire – de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 modifié.