Aides aux entreprises - COVID

COVID-19 : les mesures en faveur des entreprises, commerçants et artisans

La France est entrée, le 14 mars 2020, dans le stade 3 de l'épidémie avec la fermeture de nombreux commerces. Le 17 mars de nouvelles consignes présidentielles ont conduit de nombreux chefs d'entreprises à réduire encore leurs activités voire les arrêter. Depuis lors, les acteurs économiques se mobilisent pour accompagner les entreprises et de nombreux dispositifs sont annoncés chaque jour.

1/ La commune de Bandol accompagne l'économie de proximité

Il a été décidé d'exonérer pour toute l'année 2020 la redevance due au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour tous les commerces subissant l'obligation de fermeture imposée par l'Etat dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et exploités à la date du 12 mars 2020.

Cette exonération a été chiffrée et représente plus de 500 000 euros.

De plus, pendant toute la durée du confinement :

  • l'exonération des redevances dues au titre des marchés journalier et hebdomadaire a également été actée,
  • la gratuité des stationnements de surface à tarif horaire est également mise en place,
  • tous les marchés publics ont été suspendus et aucune pénalité de retard ne sera réclamée,
  • les dates limites de réception des offres des marchés publics  ont été reportées.

La commune étudie actuellement une ou des solutions pour les loyers des baux commerciaux des locaux dont elle est propriétaire.

2/ la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB)

La CASSB a répondu favorablement à l'appel de la Région Sud pour abonder le fonds (122 484€) « COVID Résistance » doté de 20 millions d’euros pour soutenir, au plus proche du terrain, les entreprises et associations impactées par la crise sanitaire.
367 452€ seront injectés au niveau de la communauté d'agglomération, sur dossiers co-instruits par la région et la communauté d'agglomération.
Plus d'infos : https://ttpe.initiative-sud.com/

3/ La Département du Var

Il vient en soutien aux CCAS en fournissant hebdomadairement des masques chirurgicaux qui servent à équiper le personnel soignant et aidant.
Relance de l’entreprise, FAQ,  aide, la Chambre de Commerce et de l’industrie peut vous aider : https://www.var.cci.fr

4/ La Région Sud Provence Alpes Côté d’Azur

Document d'aide : La boite à outils

La Région Sud met en place un prêt d’urgence à taux 0 pour nos entrepreneurs.
Ce prêt à l’entreprise est :

  • sans garantie personnelle à taux zéro,avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum,
  • durée de 5 ans maximum,
  • prêt entre 3 000 et 10 000 €,
  • déterminés selon les besoins de l’entreprise.

Il faut s’inscrire sur la plate forme de demande de prêt suivante : Accès entrepreneur : https://ttpe.initiative-sud.com/ 

> La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région
propose un document synthétique des dispositifs mobilisables par les entreprises
Synthèse des dispositifs mobilisables par les entreprises

>  La Chambre d’Agriculture de la Région Sud répond à vos questions
https://paca.chambres-agriculture.fr/

 

5/ BPI France 0 969 370 240(Banque Publique d’Investissement)

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Plan de soutien d’urgence aux entreprises (garanties d’emprunt, prêts etc.)

6/ Réseau Initiative

Trouvez l’agence la plus proche de chez vous ici: http://www.initiative-france.fr/Creer/A-qui-s-adresser
Les plate-formes implantées localement octroient des prêts d’honneur dans le cadre du développement des entreprises. Ce réseau gère également le fond TTPE de la Région Sud, dans le but de soutenir la croissance des entreprises ou les aider à faire face à une difficulté conjoncturelle (aide forfaitaire de 10K€ avec nécessité de co-financement).

7/ L’Etat

Téléchargement du document du ministère de l'économie et des finances

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les très petites entreprises durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire,
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • L’aide aux professionnels du tourisme avec la possibilité de proposer à tous les consommateurs qui avaient réservé un voyage ou un séjour, des avoirs valables pendant une période de 18 mois,
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

8/ Le fond de solidarité

> 1er volet : 1 500 € versés par l’État :

Pour comprendre le Fond de solidarité consulter le document gouvernemental ici

Pour comprendre comment faire sa demande consulter le tutoriel pas à pas

Celui-ci permet aux très petits entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et désormais aux professions libérales de recevoir une aide.Depuis le mercredi 15 avril 2020 les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.Pourront en bénéficier les entreprises : 

  • qui comptent moins de 10 salariés,
  • dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros,
  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;

OU

Pour l’aide versée au titre du mois de mars :

  • qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;

Pour l’aide versée au titre du mois d’avril :

  • qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.


> 2ème volet : Aide complémentaire entre 2 000 et 5 000 €, instruite et gérée par la Région Sud:

Toutes les démarches sont à réaliser sur le site ici 

Les conditions pour en bénéficier :

  • Avoir bénéficié du volet 1 du Fond National de Solidarité,
  • Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée,*
  • Justifier d'un solde négatif entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020;
  • Avoir demandé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date et s’être vu cette demande refusée par la banque ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

 

 

A noter également les plateformes d’appel d’urgence pour poser des questions sur toutes ces mesures exceptionnelles :

  • Plateforme de la Région Sud : 0805 805 145 (appel et services gratuits), du lundi au vendredi.
  • Plateforme de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Var « Cellule Appui aux entreprises » : 04 94 22 81 10 - allocci@var.cci.fr
  • Plateforme de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : un numéro régional unique non surtaxé : 09 800 806 00 - assistance83@cmar-paca.fr
  • Plateforme de la Chambre d’Agriculture du Var : 04 94 99 75 21 - covid19@var.chambagri.fr
    BPI FRANCE : 0 969 370 240  (Banque Publique d’Investissement)