Occupation du domaine public
Chaque année, la commune de Bandol autorise l’installation d’une « moyenne » fête foraine destinée à un jeune public, sur son domaine public.
La fête foraine se tiendra du samedi 9 avril au dimanche 8 mai 2022.
L’exploitation comportera 8 stands d’attraction maximum. Les grands manèges ainsi que les autotamponneuses pour adultes ne seront pas admis. Les manèges devront quitter le domaine public, le lundi 9 mai 2022 avant 14h00. La surface maximale autorisée est de 330m².
Ces structures seront installées, sur le boulodrome entre le kiosque à musique et l’office de tourisme,
soit sur la moitié du jeu de boules, allées Vivien.
Chaque stand devra respecter les mesures gouvernementales en vigueur et faire respecter si besoin le protocole sanitaire avec notamment le respect des gestes barrières, la distanciation sociale minimale, le rappel du respect du port du masque obligatoire au dessus de 11 ans. Chaque stand devra mettre à disposition des usagers du gel hydroalcoolique.
La publicité préalable est effectuée conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publique « sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
La circulaire ministérielle du 22 juillet 2019 précise que « les autorités compétentes peuvent considérer que d’une manière générale, les autorisations d’une durée égale ou inférieure à quatre mois sont éligibles à la procédure allégée qui permet à ces autorités de ne procéder qu’à une publicité préalable à la délivrance du titre du domaine public, destinée à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les occupants potentiels des conditions d'utilisation du domaine ».
Il est à noter que l’occupation du domaine public pour cette animation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Les modalités de calcul pour la redevance sont prévues par la décision n°72 du 30 décembre 2021.
• Circuit de petites voitures ou similaires : 39€ par jour / structure
• Stand trampoline et structures gonflables : 39€ par jour / structure
Pour tout renseignement complémentaire, la commune invite toute personne à se manifester en adressant un courriel au service patrimoine de la commune à l’adresse patrimoine@bandol.fr
Publicité préalable : organisation d'une fête foraine pour la période du 5 février au 6 mars 2022
Chaque année, la commune de Bandol autorise l’installation d’une « moyenne » fête foraine destinée
à un jeune public, sur son domaine public.
La fête foraine se tiendra du samedi 5 février au dimanche 6 mars 2022. L’exploitation comportera 8 stands d’attraction maximum. Les grands manèges ainsi que les autotamponneuses pour adultes ne seront pas admis. Les manèges devront quitter le domaine public, le lundi 7 mars 2022 avant 14h00. La surface maximale autorisée est de 330m².
Ces structures seront installées, sur le boulodrome entre le kiosque à musique et l’office de tourisme ,
soit sur la moitié du jeu de boules, allées Vivien.
Chaque stand devra respecter les mesures gouvernementales en vigueur et faire respecter si besoin le protocole sanitaire avec notamment le respect des gestes barrières, la distanciation sociale minimale, le rappel du respect du port du masque obligatoire au dessus de 11 ans. Chaque stand
devra mettre à disposition des usagers du gel hydroalcoolique.
La publicité préalable est effectuée conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publique « sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
La circulaire ministérielle du 22 juillet 2019 précise que « les autorités compétentes peuvent considérer que d’une manière générale, les autorisations d’une durée égale ou inférieure à quatre mois sont éligibles à la procédure allégée qui permet à ces autorités de ne procéder qu’à une publicité préalable à la délivrance du titre du domaine public, destinée à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les occupants potentiels des conditions d'utilisation du domaine ».
Il est à noter que l’occupation du domaine public pour cette animation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Les modalités de calcul pour la redevance sont prévues par la décision n°72 du 30 décembre 2021 :
• Circuit de petites voitures ou similaires : 39€ par jour / structure
• Stand trampoline et structures gonflables : 39€ par jour / structure
Pour tout renseignement complémentaire, la commune invite toute personne à se manifester en adressant un courriel au service patrimoine de la commune à l’adresse patrimoine@bandol.fr.
Appel à candidatures pour l'installation et l'exploitation d'une structure de restauration sur le domaine public en 2022 et 2023
APPEL A CANDIDATURES POUR L’INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D’UNE STRUCTURE DE RESTAURATION SUR LE DOMAINE PUBLIC EN 2022 ET 2023
Date limite de remise des offres : 05 Février 2022 à 16h
- 1/ Règlement de consultation
- 2/ Cahier des charges
- 3/ Lettre de candidature
- 4/ Plan pour appel à candidatures
Publicité préalable pour l'occupation d'un local communal Allées Vivien période 2022 / 2024
Par courrier reçu le 24 juin 2021, la commune a été saisie d’une demande d’occupation d’un local situé 36, Allées Vivien par un club de plongée afin d’y recharger les bouteilles servant à la plongée.
La commune précise que ce local d’une surface de 10 m² est consenti à titre onéreux conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Pour l’année 2021, la redevance était fixée à 541,01 €.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 10 décembre 2021 à 16h00 à l’adresse adresse dcp@bandol.fr.
A l’issue de ce délai, si aucune autre demande n’a été faîte, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public pour une occupation jusqu’au 31 décembre 2024, aux personnes ayant présenté la demande d’occupation
Appel à candidatures : Food Truck - Chemin de Roumpinas - Du 1er Juin 2021 au 31 Mai 2022
Appel à candidature pour l'installation et l'exploitation d'un Food Truck de qualité supérieure (hors sandwicherie et pizzas)
Date limite de remise des offres : Vendredi 14 mai 2021 à 16h
Les personnes intéressées sont invitées à télécharger ci-dessous le dossier de candidature comprenant cinq documents :
1/ Règlement de consultation
2/ Cahier des charges de l’appel à candidature
3/ Dossier de consultation
4/ Lettre de candidature
5/ Lettre type de réponse
Appel à candidatures : Installation de trois stands d'attraction sur le domaine public - Vacances scolaires de Pâques et Février de 2021 à 2024
Date limite de remise des offres le Vendredi 2 avril 2021 16h.
Les personnes intéressées sont invitées à télécharger ci-dessous le dossier de candidature comprenant trois documents :
- Règlement de consultation
- Cahier des charges de l’appel à candidature
- Lettre de candidature
Appel à candidatures pour l'occupation de sept structures mobiles à destination des professionnels de la mer situés sur l'aire de carénage du port sur le domaine public du 1er juillet 2021 au 30 juin 2028
Date limite de remise des offres : 26 février 2021 à 16h
Dossier complet à télécharger :
Appel à candidatures stand trampoline
APPEL A CANDIDATURES POUR L’EXPLOITATION D’UN TRAMPOLINE SUR LE DOMAINE PUBLIC EN 2021 ET 2022
- DOSSIER DE CONSULTATION -
Cahier des charges
Lettre de candidature
Demandes d'occupation du domaine public
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l'occupation du domaine public pour les commerces de la ville.
La fiche à remplir par chaque exploitant occupant
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses
L’arrêté 23 de 1986 règlementant les ODP