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Occupation du domaine public

Appel à candidature : fête foraine

Organisation de trois fêtes foraines dans l'année 2020

Chaque année, la commune de Bandol autorise l’installation de fêtes foraines sur son domaine public.

Le présent appel à candidatures, effectué en vertu des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, concerne ainsi l’organisation de trois fêtes foraines sur le domaine public.

Le candidat devra organiser :

- deux petites fêtes foraines, de 8 manèges maximum, durant les vacances scolaires de Pâques et de la Toussaint ;

- une moyenne fête foraine, de 16 manèges maximum, durant la saison estivale.

Il est à noter que l’occupation du domaine public pour cette animation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Pour l’année 2020, les redevances sont fixées par la décision municipale n° 32 du 18 novembre 2019 le détail des tarifs figure dans le cahier des charges.

Les personnes intéressées sont invitées à télécharger l’ensemble des documents de cet appel à candidatures :

- le cahier des charges de l’organisation des fêtes foraines, afin de prendre connaissance de l’ensemble des modalités ;

- la fiche d’inscription, à remplir et à renvoyer à l’adresse mail ci-dessous indiquée, accompagnée des justificatifs demandés.

Les candidatures sont à renvoyer par mail au service de la commande publique de la commune à l’adresse dcp@bandol.fr, avant le vendredi 06 mars 2020 à 16h00.

Projet d’exposition de peintures Allée Jean Moulin

Par courriers reçus le 10 octobre 2019, la commune a été saisie d'une demande d’occupation d’un emplacement situé allée Jean Moulin pour une exposition de peintures par un artiste peintre professionnel, tous les jours jusqu’à fin 2020, en dehors de toutes manifestations municipales.

La commune précise que plusieurs emplacements sont disponibles et que chaque occupant dispose d’une surface d’environ 4 ml x 2 ml qui sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Pour l’année 2020, la redevance est fixée à 58 € / mois par la décision n° 32 du 18/11/2019.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 7 février 2020 à 16h00 à l’adresse adresse dcp@bandol.fr.

A l’issue de ce délai, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public aux personnes ayant présenté la demande d’occupation.

Appel à candidatures : marché nocturne 2020

APPEL A CANDIDATURES (ARTICLE L. 2122-1-1 DU CG3P) POUR L’EXPLOITATION DE STANDS DE VENTE AU DETAIL D’OBJETS DE FABRICATION ARTISANALE OU MANUFACTUREE

DANS LE CADRE DU : - MARCHE NOCTURNE 2020 -

Durant la période estivale, et plus précisément du 15 juin au 13 septembre 2020, la ville de Bandol souhaite organiser un marché nocturne sur le port (quai Charles de Gaulle) ou sur la place de l’Europe ou tout autre secteur pouvant convenir à cette manifestation .

La commune souhaite installer un maximum de 50 stands, qui seront positionnés le long du quai, de l’embarcadère au carrousel ou sur la place de l’Europe ou tout autre secteur pouvant convenir à cette manifestation .

Les redevances dues pour la participation à ce marché, sur l’intégralité des dates mentionnées ci-dessus, sont forfaitaires et sont selon les catégories d’exposants soit :

· artisans : 2 652 € pour.3 mois / 4 ml

· peintres / magiciens / créateurs sur place : 955 € pour 3 mois / 4 ml

Les personnes intéressées sont invitées à télécharger ci-dessous le dossier de candidature comprenant trois documents :

1/ Fiche d'inscription (à compléter)

2/ Fiche d'information

3/ Arrêtés de réglementation du marché

Les candidatures sont à renvoyer au plus tard le 31 janvier 2020 (date de réception faisant foi) à l’adresse suivante : MAIRIE DE BANDOL SERVICE GESTION DU PATRIMOINE 11 rue des écoles - 83150 BANDOL Tél. 04 94 29 12 51
Ou par courriel à l’adresse E-mail : patrimoine@bandol.fr

Projet d'occupation du domaine public : stand de churros

La commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’un stand de churros sur le quai De Gaulle durant l’année 2020. L'emplacement dispose d'une superficie maximale de 4m² (2 m x 2 m) et peut être installé sur le piétonnier entre la sortie du parking central et l’entrée du parking du casino. Il pourra être modifié en fonction des animations sur la commune.

Cette occupation sera autorisée à partir de 16 h00 comme suit :

· Tous les mercredis - samedis - dimanches et jours fériés

· Tous les jours pendant les petites vacances scolaires toutes zones confondues

· En juillet et août : tous les jours

Cette occupation est consentie à titre onéreux dont la redevance est fixée à 918 € / mois pour juillet et août et à 23.50 € par jour de présence les autres jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune en indiquant l'objet de la demande et les coordonnées du demandeur avant le vendredi 31 janvier 2020 à 16h00 à l’adresse dcp@bandol.fr

A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande d’occupation.