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Occupation du domaine public

Consultation préalable pour l’attribution d’AOT en vue d’une exploitation économique

La Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage situés sur le domaine portuaire
qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et
révocable en vue d’une exploitation économique, conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril
2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe comme objectif d’assurer la
diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol

Consultez ICI le dossier complet

Dossier de présentation - Candidature : Autorisation d'occupation temporaire de postes d'amarrage au port de Bandol pour l'exploitation d'une activité économique d'organisation d'excursions en mer sur un bateau à voile traditionnel (Lot AOT007)

Consultation préalable pour l’attribution d’AOT en vue d’une exploitation économique

La Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage situés sur le domaine portuaire qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique, conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol.

Consultez ici le dossier complet

Dossier de présentation - Candidature - Autorisation d'occupation temporaire de poste d'amarrage au port de Bandol pour l'exploitation d'une activité économique d'organisation d'excursions en mer et pratique de sports nautiques tractes, avec skipper, réservées à la clientèle d'un établissement hôtelier (Lot AOT 026).

Appel à projet : Stand petit circuit gonflable

Stand petit circuit gonflable avec voitures électriques ou karting à pédales

Par courriel du 08 mai 2020, la commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’un petit circuit gonflable avec voitures électriques ou karting à pédales (100 m² maxi) sur le domaine public place Xavier SUQUET en fonction des animations estivales.

La commune est favorable à l’installation de ce stand.Elle invite donc, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 10 juillet 2020 à 16h à l’adresse dcp@bandol.fr.
Ce mail devra rappeler l’objet de la demande, préciser les coordonnées complètes du demandeur et joindre, si possible, un visuel du stand proposé.

A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande d’occupation.

Il est à noter que :

→ Une seule occupation est possible.
→ Cette animation s’installera de façon quotidienne à partir de 15 h 30 du 20 juillet 2020 au 31 août 2020.
→ Cette occupation est consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Les redevances sont fixées à un montant forfaitaire de 35 € par jour de présence effective.
→ Le circuit gonflable s’installera place Xavier SUQUET, et ce, à partir de 15h30 chaque jour de présence autorisée.
→ En cas d’animations estivales particulières, la commune se réserve le droit de déplacer le lieu d’installation ou d’interdire l’occupation.