Occupation du domaine public
La commune de Bandol autorise chaque année, l’installation d’attractions foraines destinées à un jeune public, sur son domaine public, du mardi 26 juillet au dimanche 28 août 2022.
Les personnes intéressées sont invitées à télécharger le document ci-dessous :
- Publicité préalable : installation d'attractions foraines du 26 juillet au 28 août 2022
Pour tout renseignement complémentaire, la commune invite toute personne à se manifester en adressant un courriel au service patrimoine de la commune à l’adresse : patrimoine@bandol.fr
Publicité préalable : Organisation d'une fête foraine estivale 2022 (28 juin au 17 juillet)
Chaque année, la commune de Bandol autorise l’installation d’une « moyenne » fête foraine destinée à un jeune public, sur son domaine public.
La fête foraine se tiendra du mardi 28 juin au dimanche 17 juillet 2022. L’exploitation comportera 17 stands d’attraction maximum. Les manèges devront partir le lundi 18 juillet 2022 avant 14h00. La
surface maximale autorisée est de 945m².
Ces structures seront installées, de l’embarcadère (côté mer) à partir du 1er palmier, jusqu’au kiosque à musique, soit sur la moitié du jeu de boules, allées Vivien.
Chaque stand devra respecter les mesures gouvernementales en vigueur et faire respecter si besoin le protocole sanitaire avec notamment le respect des gestes barrières, la distanciation sociale minimale, le rappel du respect du port du masque obligatoire au-dessus de 11 ans. Chaque stand devra mettre à disposition des usagers du gel hydroalcoolique.
La publicité préalable est effectuée conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publique « sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
La circulaire ministérielle du 22 juillet 2019 précise que « les autorités compétentes peuvent considérer que d’une manière générale, les autorisations d’une durée égale ou inférieure à quatre mois sont éligibles à la procédure allégée qui permet à ces autorités de ne procéder qu’à une publicité préalable à la délivrance du titre du domaine public, destinée à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les occupants potentiels des conditions d'utilisation du domaine ».
Il est à noter que l’occupation du domaine public pour cette animation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Les modalités de calcul pour la redevance sont les suivantes : ((prix par structure x nombre de structures)/Surface globale) x surface au m² par attraction).
| Modalités de calcul | |
| Prix par structure | 600,00 € |
| nombre de stands | 17 |
| Redevance globale | 10 200,00 € |
| Surface maximale autorisée | 945,00 € |
| Redevance calculée au m² | 10,79 € |
Pour tout renseignement complémentaire, la commune invite toute personne à se manifester en adressant un courriel au service patrimoine de la commune à l’adresse patrimoine@bandol.fr.
Appel à candidatures pour l'installation et l'exploitation d'un Food Truck - Plage du Barry du 1er juin au 30 octobre 2022
Date limite de remise des offres : vendredi 6 mai 2022 à 16h
Les personnes intéressées sont invitées à télécharger ci-dessous le dossier de candidature comprenant quatre documents :
1/ Règlement de consultation
2/ Cahier des charges
3/ Lettre de candidature
4/ Lettre de réponse type
Publicité préalable : mise en place d'ateliers pendant les périodes de vacances scolaires
La ville a formalisé ses intentions éducatives avec la mise en place d’un projet éducatif. Cet outil de pilotage a notamment souligné l’importance qu’accorde l’équipe municipale à l’ouverture sur le monde et à la proposition d’un parcours éducatif cohérent pour tous les jeunes bandolais.
C’est donc dans ce cadre que la Ville veut permettre à chaque enfant de pouvoir bénéficier d’activités pluridisciplinaires.
Ainsi, en complément de l’offre des structures municipales, la ville souhaite valoriser l’action associative d’une part et permettre la découverte d’activités culturelles, artistiques, scientifiques, créatives, sportives, …
Afin de faciliter cette offre complémentaire, la ville mettra à disposition des espaces dédiés afin que les associations puissent mettre en place des stages de découverte ou d’approfondissement.
Ces ateliers animés sous forme de stage seront proposés à chaque période de vacances scolaires pour une période de 5 jours maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés)
- du 11 AVRIL au 22 AVVRIL 2022
- du 11 JUILLET AU 26 AOUT 2022
- du 24 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2022
En fonction de l’activité proposée, la ville mettra à disposition une salle de l’école Octave Maurel.
MATÉRIEL
Le matériel nécessaire à la menée des activités proposées aux enfants est à la charge de l’association.
INSCRIPTIONS ET TARIFICATION
Les tarifs sont librement fixés par les associations sur la base d’un forfait/stage.
Les familles régleront directement auprès des associations, qui gèreront directement les inscriptions.
La publicité préalable est effectuée conformément aux dispositions de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publique « sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».
La circulaire ministérielle du 22 juillet 2019 précise que « les autorités compétentes peuvent considérer que d’une manière générale, les autorisations d’une durée égale ou inférieure à quatre mois sont éligibles à la procédure allégée qui permet à ces autorités de ne procéder qu’à une publicité préalable à la délivrance du titre du domaine public, destinée à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les occupants potentiels des conditions d'utilisation du domaine ».
Il est à noter que l’occupation du domaine public pour ces animations sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes PUBLIQUES.
Pour tout renseignement complémentaire, la commune invite toute personne à se manifester en adressant un courriel au Service Education de la commune à : SANDRINE.LOUVELMORETTI@BANDOL.FR
Demandes d'occupation du domaine public
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l'occupation du domaine public pour les commerces de la ville.
La fiche à remplir par chaque exploitant occupant
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses
L’arrêté 23 de 1986 règlementant les ODP