Occupation du domaine public

Milwaukee to Bandol

L’animation « Milwaukee to Bandol » est une concentration de HARLEY DAVIDSON qui va se dérouler le 15 septembre 2019 de 15 h 00 à 23 h00 sur la place de l’Europe à Bandol. La commune a été saisie d’une demande d'occupation du domaine public pour l'installation d’un stand de produits d’articles de Harley Davidson et produits dérivés des motos sur la place de la Liberté à proximité de cette manifestation. La commune est favorable à cette occupation pour un nombre maximal de 10 étals. Chaque emplacement disposera d’une superficie maximale de 10 m².

Elle invite donc, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service animation culture de la commune avant le vendredi 23 août 2019 à 16h00 à l’adresse animationculture@bandol.fr en indiquant l’objet de la demande, les coordonnées du demandeur, les produits proposés. Une attestation d’assurance pour cette occupation devra être jointe.

A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où le nombre de concurrents potentiels s’étant manifestés serait inférieur ou égal au nombre d’autorisations disponibles, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public aux personnes ayant présenté la demande d’occupation.

La commune précise toutefois que, en raison des travaux actuels sur la commune, elle se réserve le droit de déplacer le lieu d’installation en cas de besoin.

Cette occupation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Pour cette manifestation la redevance est fixée à 11 € par stand ≤ à 10 m², en vertu de la décision n°41 du 19/12/18 fixant les redevances pour l’année 2019.

Le montant de cette redevance devra être remis par chèque à l’ordre du Trésor Public, au service animation, organisateur de l’évènement, avant la manifestation.

Stand petit circuit gonflable avec voitures électriques ou karting à pédales

Par courriel du 23 juillet 2019, la commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’un petit circuit gonflable avec voitures électriques ou karting à pédales sur le domaine public selon les emplacements disponibles en fonction des animations estivales.

La commune est favorable à l’installation de ce stand.

Elle invite donc, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le lundi 29 juillet 2019 à 16h00 à l’adresse dcp@bandol.fr.

Ce mail devra rappeler l’objet de la demande, préciser les coordonnées complètes du demandeur et joindre, si possible, un visuel du stand proposé.

A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande d’occupation.

Il est à noter que :
→ Une seule occupation est possible.
→ Cette animation s’installera de façon quotidienne à partir de 15 h 30 du 1^er août 2019 au 1^erseptembre 2019, puis tous les week-ends jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint, soit le 3 novembre 2019.
→ Cette occupation est consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les redevances sont fixées à un montant forfaitaire de 35 € par jour de présence effective.

→ Le circuit gonflable s’installera principalement sur la place de l’Europe ou, à défaut, place Xavier SUQUET, et ce, à partir de 16h00 chaque jour de présence autorisée.
→ En cas d’animations estivales particulières, la commune se réserve le droit de déplacer le lieu d’installation ou d’interdire l’occupation.

Petites attractions foraines sur le quai de Gaulle

Par courriel du 29 avril 2019 la commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l’installation de trois petites attractions foraines qui seront situées en sur la zone piétonne entre la sortie du parking central et les caisses de paiement de ce parking du 31 juillet au 1er septembre 2019 inclus.

A savoir :
· Un stand de tir à la carabine
· Un mickey parcours
· Un stand de pêche aux canards
· Une structure gonflable

La commune est favorable à l’installation des animations exposées.
Elle invite donc, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le mercredi 9 juillet 2019 à 16h00 à l’adresse dcp@bandol.fr.Il est précisé qu’une personne peut postuler pour une ou plusieurs attractions.

Ce mail devra rappeler l’objet de la demande, préciser les coordonnées complètes du demandeur et joindre, si possible, un visuel du stand proposé.A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande d’occupation.

Il est à noter que :
→ Cette occupation est consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.Les redevances sont fixées à un montant forfaitaire de 918 € par attraction pour la période d’occupation (soit un montant maximal de 3 672 € pour les quatre attractions).
→ L’occupation du domaine public sera possible du 30 juillet au 1er septembre 2019 inclus
→ Les structures pourront s’installer sur la zone piétonne entre la sortie du parking central et les caisses de paiement de ce parking, sauf :
- les mardi matins, lors du marché hebdomadaire : les structures devront être démontées le lundi soir.
- en cas d’animations estivales particulières, la commune se réserve le droit de déplacer le lieu d’installation des structures ou d’interdire l’occupation.