Occupation du domaine public
La Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique.
Cette procédure est imposée par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol afin de renforcer son attractivité et celle de la commune de Bandol.
Le dossier complet ici : https://www.portbandol.fr/consultation-prealable-pour-lattribution-daot-en-vue-dune-exploitation-economique/
Demandes d'occupation du domaine public
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l'occupation du domaine public pour les commerces de la ville.
La fiche à remplir par chaque exploitant occupant
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses