Occupation du domaine public
APPEL A PROJET POUR L’EXPLOITATION D’UN FOOD-TRUCK SUR LE DOMAINE PUBLIC EN 2019
- DOSSIER DE CONSULTATION -
Demandes d'occupation du domaine public
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l'occupation du domaine public pour les commerces de la ville.
La fiche à remplir par chaque exploitant occupant
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses