Occupation du domaine public

Consultation préalable pour l’attribution d’AOT en vue d’une exploitation économique

La Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique.

Cette procédure est imposée par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol afin de renforcer son attractivité et celle de la commune de Bandol.

Le dossier complet ici : https://www.portbandol.fr/consultation-prealable-pour-lattribution-daot-en-vue-dune-exploitation-economique/