Occupation du domaine public
APPEL A CANDIDATURES (ARTICLE L. 2122-1-1 DU CG3P) POUR L’EXPLOITATION DE STANDS DE VENTE AU DETAIL D’OBJETS DE FABRICATION ARTISANALE OU MANUFACTUREE DANS LE CADRE DU :
- MARCHE NOCTURNE GASTRONOMIQUE BIO 2019 -
Durant la période estivale, et plus précisément du 1er juillet au dernier jour du weekend du Bol d’Or (soit environ mi-septembre), la ville de Bandol souhaite organiser un marché nocturne sur le port (quai Charles de Gaulle), spécifiquement réservé aux produits gastronomiques BIO.
La commune souhaite installer un maximum de 6 stands, qui seront positionnés entre l’embarcadère et l’office du tourisme.
Il est à préciser que les travaux d’aménagement du quai seront interrompus durant toute la période du marché, de sorte que celui-ci ne sera pas impacté.
La redevance due pour la participation à ce marché, sur l’intégralité des dates mentionnées ci-dessus, est de 1248 € pour juillet et août.
Les personnes intéressées sont invitées à télécharger ci-dessous le dossier de candidature comprenant trois documents :
1/ Fiche d'inscription (à compléter)
3/ Arrêté de réglementation du marché
Les candidatures sont à renvoyer au plus tard le 15 février 2019 (date de réception faisant foi) à l’adresse suivante :
MAIRIE DE BANDOL
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
11 rue des écoles - 83150 BANDOL
Tél. 04 94 29 12 51 Ou par courriel à l’adresse E-mail : patrimoine@bandol.fr
APPEL A CANDIDATURES – MARCHE NOCTURNE 2019
APPEL A CANDIDATURES (ARTICLE L. 2122-1-1 DU CG3P) POUR L’EXPLOITATION DE STANDS DE VENTE AU DETAIL D’OBJETS DE FABRICATION ARTISANALE OU MANUFACTUREE DANS LE CADRE DU :
- MARCHE NOCTURNE 2019 -
Durant la période estivale, et plus précisément du 15 juin au dernier jour du weekend du Bol d’Or (soit environ mi-septembre), la ville de Bandol souhaite organiser un marché nocturne sur le port (quai Charles de Gaulle).
La commune souhaite installer un maximum de 50 stands, qui seront positionnés le long du quai, de l’embarcadère au carrousel.
Il est à préciser que les travaux d’aménagement du quai seront interrompus durant toute la période du marché, de sorte que celui-ci ne sera pas impacté.
Les redevances dues pour la participation à ce marché, sur l’intégralité des dates mentionnées ci-dessus, sont forfaitaires et sont selon les catégories d’exposants soit :
• artisans : 2 652 € pour.3 mois / 4 ml
• peintres / magiciens / créateurs sur place : 955 € pour 3 mois / 4 ml
Les personnes intéressées sont invitées à télécharger ci-dessous le dossier de candidature comprenant trois documents :
1/ Fiche d'inscription (à compléter)
3/ Arrêté de réglementation du marché
Les candidatures sont à renvoyer au plus tard le 15 février 2019 (date de réception faisant foi) à l’adresse suivante :
MAIRIE DE BANDOL
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
11 rue des écoles - 83150 BANDOL
Tél. 04 94 29 12 51 Ou par courriel à l’adresse E-mail : patrimoine@bandol.fr
Projet de manifestation : spectacle de Marionnettes - Guignol
Par plusieurs courriers, reçus dans le début de l’année 2019, la commune de Bandol a été saisie de demandes tendant à la réalisation de spectacles de marionnettes ou de théâtres de guignols sur le domaine public.
La commune étant favorable à l’installation de ces spectacles, elle invite donc, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 29 mars 2019 à 16h00 à l’adresse dcp@bandol.fr.
Les candidats sont invités à annexer à ce mail la fiche d’inscription ci-jointe, dûment complétée, accompagnée des justificatifs demandés.
A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où le nombre de concurrents potentiels s’étant manifestés serait inférieur ou égal au nombre d’autorisations disponibles, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public aux personnes ayant présenté la demande d’occupation.
Il est à noter que :
- Les spectacles de marionnettes ou de théâtres de guignols auront lieu durant la période du 19 juin au 8 septembre 2019. Le nombre maximal de représentations autorisées est fixé à 12, soit un spectacle par semaine. Il est précisé que toute personne intéressée peut candidater pour une ou plusieurs dates.
- Ces attractions se dérouleront sur le terre-plein du jeu de boules, allées Vivien sur une surface d’environ 100 m² maximum. Les chapiteaux sont interdits et ces attractions auront lieu en plein air.
La commune précise toutefois que, en raison des travaux actuels sur le quai Charles de Gaulle, elle se réserve le droit de déplacer le lieu de représentation en cas de besoin.
- Cette occupation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Pour l’année 2019, la redevance annuelle est fixée à 50 € par manifestation, en vertu de la décision n°41 du 19/12/18.
Projet d’occupation d’un local communal stade Deferrari
Par courrier reçu les 3 décembre 2018, la commune a été saisie d’une demande d’occupation d’un local situé au stade Deferrari pour une activité de pratique du sport de pleine nature et essentiellement de canoë- kayak.
La commune précise que ce local et ses annexes sont d’une surface de 56.70 m² est consentie à titre onéreux conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Pour l’année 2019, la redevance était fixée à 905 €/an.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 1er février 2019 à 16h00 à l’adresse adresse dcp@bandol.fr.
A l’issue de ce délai, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public pour une occupation jusqu’au 31 décembre 2021, aux personnes ayant présenté la demande d’occupation.
Appel à candidature stand trampoline
APPEL A PROJET POUR L’EXPLOITATION D’UN TRAMPOLINE SUR LE DOMAINE PUBLIC EN 2019 ET 2020
- DOSSIER DE CONSULTATION -
Projet d'occupation du domaine public : un stand de churros
La commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’un stand de churros sur le quai De Gaulle. L'emplacement dispose d'une superficie maximale de 4m² (2 m x 2 m) et peut être installé sur le piétonnier entre la sortie du parking central et l’entrée du parking du casino. Il pourra être modifié en fonction des travaux sur le quai.
Cette occupation sera autorisée à partir de 16 h00 comme suit :
· Tous les mercredis – samedis et dimanches et jours fériés
· Tous les jours pendant les petites vacances scolaires toutes zones confondues
· En juillet et août : tous les jours
Cette occupation est consentie à titre onéreux dont la redevance est fixée à 918 € / mois pour juillet et août et à 23.50 € par jour de présence les autres jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune en indiquant l'objet de la demande et les coordonnées du demandeur avant le jeudi 31 janvier 2019 à 16h00 à l’adresse dcp@bandol.fr
A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande d’occupation.
Demandes d'occupation du domaine public
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l'occupation du domaine public pour les commerces de la ville.
La fiche à remplir par chaque exploitant occupant
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses