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Occupation du domaine public

Appel à projet : Stand petit circuit gonflable

Stand petit circuit gonflable avec voitures électriques ou karting à pédales

Par courriel du 08 mai 2020, la commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’un petit circuit gonflable avec voitures électriques ou karting à pédales (100 m² maxi) sur le domaine public place Xavier SUQUET en fonction des animations estivales.

La commune est favorable à l’installation de ce stand.Elle invite donc, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 10 juillet 2020 à 16h à l’adresse dcp@bandol.fr.
Ce mail devra rappeler l’objet de la demande, préciser les coordonnées complètes du demandeur et joindre, si possible, un visuel du stand proposé.

A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande d’occupation.

Il est à noter que :

→ Une seule occupation est possible.
→ Cette animation s’installera de façon quotidienne à partir de 15 h 30 du 20 juillet 2020 au 31 août 2020.
→ Cette occupation est consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Les redevances sont fixées à un montant forfaitaire de 35 € par jour de présence effective.
→ Le circuit gonflable s’installera place Xavier SUQUET, et ce, à partir de 15h30 chaque jour de présence autorisée.
→ En cas d’animations estivales particulières, la commune se réserve le droit de déplacer le lieu d’installation ou d’interdire l’occupation.