Occupation du domaine public
Par plusieurs courriers, reçus dans le début de l’année 2019, la commune de Bandol a été saisie de demandes tendant à la réalisation de spectacles de marionnettes ou de théâtres de guignols sur le domaine public.
La commune étant favorable à l’installation de ces spectacles, elle invite donc, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 29 mars 2019 à 16h00 à l’adresse dcp@bandol.fr.
Les candidats sont invités à annexer à ce mail la fiche d’inscription ci-jointe, dûment complétée, accompagnée des justificatifs demandés.
A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où le nombre de concurrents potentiels s’étant manifestés serait inférieur ou égal au nombre d’autorisations disponibles, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public aux personnes ayant présenté la demande d’occupation.
Il est à noter que :
- Les spectacles de marionnettes ou de théâtres de guignols auront lieu durant la période du 19 juin au 8 septembre 2019. Le nombre maximal de représentations autorisées est fixé à 12, soit un spectacle par semaine. Il est précisé que toute personne intéressée peut candidater pour une ou plusieurs dates.
- Ces attractions se dérouleront sur le terre-plein du jeu de boules, allées Vivien sur une surface d’environ 100 m² maximum. Les chapiteaux sont interdits et ces attractions auront lieu en plein air.
La commune précise toutefois que, en raison des travaux actuels sur le quai Charles de Gaulle, elle se réserve le droit de déplacer le lieu de représentation en cas de besoin.
- Cette occupation sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Pour l’année 2019, la redevance annuelle est fixée à 50 € par manifestation, en vertu de la décision n°41 du 19/12/18.
Demandes d'occupation du domaine public
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents concernant l'occupation du domaine public pour les commerces de la ville.
La fiche à remplir par chaque exploitant occupant
La lettre d’information sur les procédures mises en œuvre en cas de dépassement
La lettre d’information sur les procédures en cas d’occupation sans droit ni titre
L’arrêté 1373 de 2011 règlementant les terrasses