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Occupation du domaine public

Projet d’exposition de peintures Allée Jean Moulin

Par courriers reçus le 10 octobre 2019, la commune a été saisie d'une demande d’occupation d’un emplacement situé allée Jean Moulin pour une exposition de peintures par un artiste peintre professionnel, tous les jours jusqu’à fin 2020, en dehors de toutes manifestations municipales.

La commune précise que plusieurs emplacements sont disponibles et que chaque occupant dispose d’une surface d’environ 4 ml x 2 ml qui sera consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Pour l’année 2020, la redevance est fixée à 58 € / mois par la décision n° 32 du 18/11/2019.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 7 février 2020 à 16h00 à l’adresse adresse dcp@bandol.fr.

A l’issue de ce délai, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public aux personnes ayant présenté la demande d’occupation.

Appel à candidatures : marché nocturne 2020

APPEL A CANDIDATURES (ARTICLE L. 2122-1-1 DU CG3P) POUR L’EXPLOITATION DE STANDS DE VENTE AU DETAIL D’OBJETS DE FABRICATION ARTISANALE OU MANUFACTUREE

DANS LE CADRE DU : - MARCHE NOCTURNE 2020 -

Durant la période estivale, et plus précisément du 15 juin au 13 septembre 2020, la ville de Bandol souhaite organiser un marché nocturne sur le port (quai Charles de Gaulle) ou sur la place de l’Europe ou tout autre secteur pouvant convenir à cette manifestation .

La commune souhaite installer un maximum de 50 stands, qui seront positionnés le long du quai, de l’embarcadère au carrousel ou sur la place de l’Europe ou tout autre secteur pouvant convenir à cette manifestation .

Les redevances dues pour la participation à ce marché, sur l’intégralité des dates mentionnées ci-dessus, sont forfaitaires et sont selon les catégories d’exposants soit :

· artisans : 2 652 € pour.3 mois / 4 ml

· peintres / magiciens / créateurs sur place : 955 € pour 3 mois / 4 ml

Les personnes intéressées sont invitées à télécharger ci-dessous le dossier de candidature comprenant trois documents :

1/ Fiche d'inscription (à compléter)

2/ Fiche d'information

3/ Arrêtés de réglementation du marché

Les candidatures sont à renvoyer au plus tard le 31 janvier 2020 (date de réception faisant foi) à l’adresse suivante : MAIRIE DE BANDOL SERVICE GESTION DU PATRIMOINE 11 rue des écoles - 83150 BANDOL Tél. 04 94 29 12 51
Ou par courriel à l’adresse E-mail : patrimoine@bandol.fr

Projet d'occupation du domaine public : stand de churros

La commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’un stand de churros sur le quai De Gaulle durant l’année 2020. L'emplacement dispose d'une superficie maximale de 4m² (2 m x 2 m) et peut être installé sur le piétonnier entre la sortie du parking central et l’entrée du parking du casino. Il pourra être modifié en fonction des animations sur la commune.

Cette occupation sera autorisée à partir de 16 h00 comme suit :

· Tous les mercredis - samedis - dimanches et jours fériés

· Tous les jours pendant les petites vacances scolaires toutes zones confondues

· En juillet et août : tous les jours

Cette occupation est consentie à titre onéreux dont la redevance est fixée à 918 € / mois pour juillet et août et à 23.50 € par jour de présence les autres jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune en indiquant l'objet de la demande et les coordonnées du demandeur avant le vendredi 31 janvier 2020 à 16h00 à l’adresse dcp@bandol.fr

A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande d’occupation.

Projet de manifestation : stands de confiserie pendant les animations de Noël 2019

La commune de Bandol organise, dans le cadre d’un marché public, des animations de Noël ayant pour thème « La Forêt du Grand Nord » et « Les Automates du Grand Nord ». Elle souhaite également associer des stands de confiseries à ces animations et les installer sur le domaine public, sur la nouvelle place de l’Europe (devant l’allée Jean Moulin).
Les stands souhaités par la commune sont :

· Un stand de barbe à papa
· Un stand de marrons chauds
· Un stand de pommes d’amour
· Un stand de pralines

La liste n’est pas exhaustive et la commune se réserve le droit d’accepter toute demande qu’elle jugera appropriée.
Le nombre d’autorisations délivrées sera déterminé en fonction de la taille des stands à installer sur le domaine public.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, et dès lors que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée est limité, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant un courriel au service de la commande publique de la commune avant le vendredi 15 novembre 2019 à 16h00 à l’adresse animationculture@bandol.fr

Ce mail devra rappeler l’objet de la demande, préciser les coordonnées complètes du demandeur, joindre un kbis récent et un justificatif d’assurance
Un visuel du stand proposé devra accompagner la demande.
A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à toute personne en faisant la demande ultérieurement, dans la limite des places disponibles.

Il est à noter que :
→ Cette occupation est consentie à titre onéreux, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les redevances sont fixées à un montant de 23.50 € par stand / jour de présence par la décision n° 41 du 19/12/18.
→ L’occupation du domaine public sera possible du 20 décembre au 31 décembre 2019 inclus, sauf le 25.
→ L’installation aura lieu tous les jours de 14h30 à 19h00, près du joueur de flûte sur la place de l’Europe, après le départ du marché journalier.
→ Une présence journalière est requise.
→ Les structures pourront s’installer sur la zone piétonne à la place du marché journalier
→ Les stands devront être retirés tous les soirs afin de permettre l’installation du marché journalier. Néanmoins, les demandes particulières pourront être étudiées.

En cas d’intempéries ou autres, telles que des manifestations par exemple, la commune se réserve le droit de déplacer le lieu d’installation des structures ou d’interdire l’occupation.

Consultation préalable pour l’attribution d’AOT en vue d’une exploitation économique

La Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique.

Cette procédure est imposée par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol afin de renforcer son attractivité et celle de la commune de Bandol.

Le dossier complet ici : https://www.portbandol.fr/consultation-prealable-pour-lattribution-daot-en-vue-dune-exploitation-economique/