Cette charte concerne les commerces situés entre la rue Voltaire et la place Lucien Artaud

Lexique

Terrasse : (bande des 2 mètres) :  occupation délimitée du domaine public de voirie destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé pour disposer des tables et des sièges afin d’y accueillir leur clientèle.

Etalage : sur la terrasse (bande des 2 mètres) : occupation délimitée du domaine public de voirie destinée à l’exposition et à la vente d’objets ou de denrées dont la vente s’effectue à l’intérieur des commerces devant lequel le dispositif est immédiatement établi. 

Contre-terrasse : Une contre-terrasse est une occupation du domaine public, destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, non contiguë à la devanture ou à la façade du commerce devant laquelle elle est établie et ce, pour y déposer des tables et des chaises. 

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. 

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

Le guide complet est téléchargeable ici


Synthèse de la Charte

Principes généraux

  • Toute demande relative aux enseignes, étalages, terrasses, contre-terrasses et mobilier sera soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire de Bandol après dépôt d’une demande expresse auprès de ses services.
  • L’autorisation d’occupation du domaine public pourra être refusée ou retirée, pour des motifs liés à un aspect esthétique non satisfaisant des installations, ou à une mauvaise insertion dans le paysage urbain si la commune constate un non-respect des dispositions de la charte.
  • Seules les installations démontables sont autorisées.

 

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