La commune a été saisie par plusieurs administrés concernant les dégâts qu’ils ont subi suite à l’évènement climatique de sècheresse survenu au cours de l’année 2017.

Afin de permettre aux administrés d’être indemnisés par leur assurance au titre de leur garantie catastrophe naturelle, la commune a établi un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui a été instruit par la commission interministérielle du 18 septembre 2018.

La commune de Bandol a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 janvier 2017 au 30 septembre 2017 » par arrêté ministériel du 18 septembre 2018 publié au journal officiel du 20 octobre 2018.

Conformément aux dispositions de l’article A. 125-1 du code des assurances, il appartient aux éventuels sinistrés de procéder à votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance dans un délai maximal de 10 jours à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté précité.

 

Arrêté ministériel