La résidence Le Bosquet a été mise en vente en fin d’année 2017. Un acquéreur s’est présenté avec une offre à 7.616.840 €. Un compromis de vente a été signé. Ce prix semble très bas, il équivaut à environ 1500€ du m2 alors que la moyenne des prix pratiqués dans la zone se situe plutôt autour de 5000€.

Rappelons ici que Bandol est classée « commune carencée » depuis le 26 décembre 2017 par un arrêté du préfet du Var. Le préfet a tout pouvoir pour préempter les terrains disponibles ou les immeubles mis en vente. Le montant étonnamment bas du compromis de vente a incité les services de la préfecture (Etablissement Public Foncier) à se porter acquéreur.

Le préfet du Var a donc décidé par arrêté du 24.01.2018 d’exercer ce droit de préemption pour l’acquisition de ce bien, dénommé « Le Bosquet ».

Nous avons eu confirmation de cette information par courrier reçu le 27 janvier. Il est également important de préciser que la pénalité dite SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) sera vraisemblablement fixée aux alentours de 600.000€ en 2018 et qu’elle peut atteindre jusqu’à 1 million 300.000€.

Il serait tout à fait illusoire de s’opposer à la préemption des services de la préfecture :

  • cela n’empêcherait en rien la procédure,
  • cette opposition serait en incohérence avec la volonté affirmée de la ville en matière de réalisations de logements sociaux (rappelons que près de 300 bandolais ont déposé un dossier de demande de logement social)
  • ce serait l’assurance de voir la pénalité SRU atteindre son maximum (1.300.000€) avec les conséquences évidentes sur la fiscalité.

L’unique décision politique est d’être en responsabilité.

S’opposer conduirait inéluctablement à une double peine : réalisation des logements sociaux et pénalité SRU au maximum. 

Télécharger l'arrêté du préfet