Enquête publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental et au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 

 

En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).

Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018. Ils seront soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

Afin de mutualiser les démarches, le Président du Conseil régional a décidé de lancer les deux procédures d'enquêtes publiques en même temps. Outil de démocratie participative, l'enquête publique a pour objet d' informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations.

Ces enquêtes sont soumises aux dispositions des articles L. 123. 1 et suivants, L.541-1 et suivants et R.541 -23 du Code de l'Environnement.

 

 

Le dossier PRPGD

Le dossier STRADDET

 

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