A la suite du jugement du Tribunal Administratif de Toulon en date du 9 février 2017 annulant le budget primitif 2015, monsieur le Préfet du Var a, par arrêté du 8 mars 2017, réglé et rendu exécutoire ce même budget de l’année 2015.

En effet, les services préfectoraux ont considéré, dans la mesure où le jugement du Tribunal Administratif ne remettait pas en cause le bien fondé, ni la légalité du choix d’augmenter les taux d’imposition, qu’il convenait de prendre un nouvel arrêté en renforçant la motivation de cette décision.

La Préfecture a donc décidé de régulariser l’exécution du budget 2015 par la prise d’un nouvel arrêté mieux motivé.

L’arrêté n°2017-033 du 8 mars 2017 a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture le 17 mars 2017.

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