Avis d'ouverture d'enquêtes publiques relatives aux 4 concessions de plages naturelles

Information du public quant à la tenue de 4 enquêtes publiques relatives aux 4 concessions de plages naturelles de Rènecros, Centrale, Casino et Grand Vallat.

 

Par arrêtés du 14 décembre 2016, le préfet du Var a ordonné l’ouverture de enquêtes publiques, dans les formes prescrites parle code de l’environnement, relative au projet de concession des plages naturelles de Rènecros, Centrale, Casino et Grand Vallat sur le territoire de la commune de Bandol.
Les concessions ont pour objet l’équipement, l’entretien et l’exploitation de ces plages. Les projets de concession relèvent de la responsabilité du préfet et ont été élaborés sur la base des dossiers de demande de concession déposés par la commune de Bandol. À l’issue de l’enquête publique le préfet accordera ou refusera les concessions de plage à la commune de Bandol par arrêtéspréfectoraux.
Toute information complémentaire concernant les dossiers soumis à enquêtes publiques et les enquêtes pourront être sollicitées auprès du préfet, responsable des projets de concession:

Direction départementale des territoires et de la mer du VarDélégation à la mer et au littoralBoulevard du 112ème Régiment d’InfanterieCS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

 

Ils comportent un formulaire d’évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura 2000 des éléments du projet de concession souhaité par la commune de Bandol.
Les enquêtes publiques se dérouleront du 9 janvier 2017 au 10 février 2017 (soit 33 jours) en mairie de Bandol, siège des enquêtes. Pendant la durée des enquêtes, toute personne pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public

Mairie de Bandol

Bureau du service des formalités administratives

Place de la Liberté

83150 Bandol

lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

 

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Bandol ou par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueplages@bandol.fr

Monsieur Bernard GRIMAL, Officier de l’armée de terre (E.R.), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, monsieurOlivier LUC, Officier du corps technique et administratif de la Marine (E.R.), en qualité de suppléant.
Monsieur GRIMAL seraprésent aux jours et heures ci-dessous mentionnés en mairie de Bandol :

-Lundi 9 janvier 2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-Mardi 17 janvier 2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-Mercredi 18 janvier  2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-Mercredi 25 janvier 2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-Jeudi 26 janvier 2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-Lundi 30 janvier 2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-Jeudi 2 février 2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30
-Vendredi 10 février 2017 de 9h à 12h et de 14h à 16h30

À l’issue des enquêtes, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du publicpendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
• en mairie de Bandol,
• à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable,
• en préfecture du Var. Les informations relatives à ces enquêtes pourront être consultées sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante :http://www.var.gouv.fr (rubrique : politiques publiques - environnement - projets d’aménagement impactant l’environnement).

Les dossiers sont à télécharger ci-dessous

Renecros

Grand Vallat

Casino

Plage Centrale